1. Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
2. Qu'est-ce que le consentement?
3. Je ne me suis pas défendue ou je n'ai pas crié, car j'avais peur. Est-ce quand même une agression sexuelle?
4. Et si le survivant est un enfant gâé de moins de 16 ans ou une personne handicapée de tout age?
5. Quelles sont les différentes formes d'agressions sexuelles?
6. Qui peut être victime d'agression sexuelle?
7. Qui peut commettre une agression sexuelle?
8. Si l'agresseur est le conjoint, l'ami de coeur ou l'ami de la victime, est-ce quand même une agression?
9. Que se passe t-il si on raconte l'agression sexuelle à la police?
10. Quelles sont les peines possibles en cas d'agression sexuelle?
11. Dois-je aller à l'hôpital?
12. Est-ce que je suis obligée de porter plainte à la police si je vais à l'hôpital?
13. Qu'est-ce que je fais si j'ai été agressée sexuellement?
14. Comment puis-je aider une victime d'agression sexuelle?

Réponses

1. Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

   Des touchers inacceptables aux rapports sexuels sous contrainte, l'agression sexuelle est toute forme de contact sexuel effectué sans le consentement de la personne qui le subit.

   L'agression sexuelle est un crime, quelle que soit la relation qui a existé ou existe entre les personnes concernées. Aucune personne n'a le droit de menacer ou de forcer une autre à avoir un contact sexuel. Aucune personne n'a le droit d'abuser d'une situation de confiance, de pouvoir ou d'autorité pour forcer une autre à avoir des rapports sexuels.

   L'agression sexuelle est un acte de violence lorsque la force et le contrôle sont utilisés. Bien que certaines agressions sexuelles soient commises par des inconnus, la plupart le sont par une personne connue de la survivante : un membre de sa famille, un ami, une connaissance, un compagnon de sortie, un partenaire, un collègue de travail ou, comme dans le cas d'un enseignant, d'un entraîneur ou d'un membre du clergé, une personne en situation de confiance ou d'autorité. Quelle que soit la nature de la relation, l'agression sexuelle est toujours imputable à la personne qui la commet.

2. Qu'est-ce que le consentement?

   Au Canada, la loi exige qu'une autre personne obtienne votre consentement avant d'entreprendre toute activité de nature sexuelle avec vous. Donner votre consentement, c'est donner votre permission ou dire que vous êtes d'accord pour faire quelque chose. Une personne n'a pas le droit d'avoir avec vous un rapport de nature sexuelle, à moins qu'elle ne vous le demande au préalable et que vous acceptiez.

   L'autre personne n'a pas votre consentement si :

   • vous dites non;
   • vous ne donnez aucune réponse;
   • la personne ne vous demande pas votre consentement parce que vous l'avez déjà donné par le passé;
   • vous êtes trop ivre ou « défoncé(e) » pour savoir ce que vous faites;
   • l'autre personne vous manipule, exerce des pressions, vous force ou vous menace pour que vous disiez oui;
   • l'autre personne ment par rapport à ce qu'elle veut vraiment faire avec vous.



3. Je ne me suis pas défendue ou je n'ai pas crié, car j'avais peur. Est-ce quand même une agression sexuelle?

   Oui, cela demeure une agression sexuelle. Une personne peut sembler exprimer son consentement à une activité de nature sexuelle alors qu'en réalité elle ne veut pas y participer. Dans certaines situations précises, la loi prévoit que le consentement apparent d'une personne n'est pas valable puisqu'il ne reflète pas son intention réelle.

   Parfois, un consentement apparent sera jugé non valable par la loi. Ce sera notamment le cas si le jeune âge, l'état mental ou l'état physique d'une personne la rend incapable de consentir. Ce sera aussi le cas si le consentement apparent a été donné en raison de la crainte de la victime ou en raison de menaces, d'actes de violence, de fraude ou de l'exercice de l'autorité de la part de l'agresseur.

4. Et si la survivante est un enfant âgé de moins de 16 ans ou une personne handicapée de tout âge?

   Si vous êtes au courant qu'un enfant ou une personne handicapée ou vulnérable a été victime d'une agression sexuelle, vous devez, conformément à la loi, signaler ce crime à la protection de l'enfance ou des adultes.

   Ministè re du Développement Social
   Numéro sans frais : 1-800-442-9799

5. Quelles sont les différentes formes d'agressions sexuelles?

   Les définitions suivantes sont tirées de «Les vents du pouvoir», un outil communautaire de formation des formateurs, conçu pour des ateliers d'autoprotection destinés aux femmes adultes et adolescentes en 2003 et organisés par le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Fredericton.

   L'agression sexuelle commise par un inconnu est l'agression sexuelle d'une personne par quelqu'un qui lui est inconnu. Il est important de souligner que la plupart des agressions sexuelles sont commises par une personne connue de la victime.

   L'agression sexuelle commise par une connaissance est l'agression sexuelle d'une personne par quelqu'un qui lui est connu, mais envers qui elle n'éprouve pas d'intérêt sentimental. Le viol commis par une connaissance peut avoir pour auteur un patron, un ami, un collè gue de travail, un enseignant, un voisin ou le plombier. Les violeurs de ce genre utilisent souvent des menaces verbales, la coercition et la force pour dominer leur victime.

   L'agression sexuelle par un compagnon de sortie est l'agression sexuelle d'une personne par une autre qui lui est connue et pour qui elle éprouve un intérêt de nature romantique. Dans le cas de cette forme d'agression sexuelle, les deux personnes ont choisi initialement d'être ensemble. Toutefois, à un certain moment pendant la sortie, l'agresseur exerce une coercition en réponse à la résistance ou au refus de la femme relativement à une activité sexuelle.

   L'agression sexuelle commise par un partenaire est l'agression sexuelle d'une personne par son partenaire dans le cadre d'une relation amoureuse de longue durée. Cette forme d'agression sexuelle est souvent liée à d'autres formes de violence, comme la violence physique, psychologique, sexuelle, etc. qui peuvent aussi être présentes dans la relation.

   L'agression sexuelle peut être commise en employant la force, en exerçant des pressions ou une coercition ou en usant des menaces. Peu importe que l'on recoure à la violence ou à la coercition pour commettre une agression sexuelle : les deux sont contraires à la loi.

   Harcè lement	Regards, gestes, attouchements, commentaires sexistes, etc.
   Voyeurisme	Une personne cherche à surprendre l'intimité d'une autre à son insu.
   Exhibitionnisme	Une personne montre ses organes génitaux dans le but d'en intimider une autre.
   Appels obscè nes	Une personne téléphone à une autre pour lui dire des obscénités.
   Inceste	Un adulte agresse sexuellement un enfant avec lequel il a un lien biologique. Il y a aussi inceste quand l'agresseur représente une figure parentale pour la victime.

   
   

6. Qui peut être victime d'agression sexuelle?

   • Bien que n'importe qui puisse être la cible d'une agression sexuelle, 86 % des victimes sont de sexe féminin. (Statistique Canada (2001) «Statistiques de la criminalité au Canada 2000» no au catalogue 85-205, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada)
   • Les jeunes femmes et les filles sont très vulnérables à l'agression sexuelle. Des 15 000 agressions sexuelles signalées aux 122 services de police, 61 % des victimes étaient âgées de 17 ans ou moins. Environ les trois quarts de ces victimes étaient des filles, dont plus des deux tiers avaient de 11 à 17 ans. (Statistique Canada, « Les enfants et les jeunes victimes de crimes avec violence », Le Quotidien, 20 avril 2005, Canada)
   • Quinze pour cent des victimes d'agression sexuelle sont des garçons âgés de moins de 17 ans (Statistique Canada, 1999)
   • Trente trois pour cent des garçons âgés de moins de 16 ans au Canada ont subi un contact importun de la part d'une personne plus âgée (Matthews, 1996).

   Les victimes peuvent donc faire partie de tous les groupes d'âge, classes sociales, orientations sexuelles, professions, religions et groupes ethniques.

7. Qui peut commettre une agression sexuelle?

   • La plupart des agressions sexuelles ne sont pas commises par des inconnus; 77% de toutes les agressions se produisent entre des personnes qui se sont déjà rencontrées. [Statistique Canada. Statistique de la criminalité au Canada 2000, produit no 85-205 au catalogue, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, 2001]
   • 98% des agresseurs sont des hommes; on en trouve dans toutes les classes sociales, religions, races et catégories d'âge. [Statistique Canada. « Délinquants sexuels », Juristat, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, numéro 19, volume 3, mars 1999, p.1.]

   L'agresseur peut être un chum, une connaissance, un collègue, un leader spirituel, un professeur, un employeur ou un parent. Les agresseurs appartiennent à tous les groupes d'âges, classes sociales, orientations sexuelles, professions, religions, et groupes ethniques.

8. Si l'agresseur est le conjoint, l'ami de coeur ou l'ami de la victime, est-ce quand même une agression?

   Oui. Le fait que l'agresseur et la victime soient mariés, unis civilement, conjoints de fait ou partenaires d'un soir ne change rien à la situation. Ce fait ne peut pas servir de défense à une accusation d'agression sexuelle et n'empêche pas les poursuites criminelles. L'agression sexuelle à l'intérieur du couple est d'ailleurs une forme de violence conjugale. Une personne a parfaitement le droit de refuser d'avoir des contacts sexuels avec son conjoint.

9. Que se passe t-il si on raconte l'agression sexuelle à la police?

   C'est le droit d'une survivante de décider si elle veut signaler l'agression sexuelle à la police. Si vous décidez de signaler l'agression, faites-le dè s que possible. Cependant, il n'y a aucun délai de prescription pour signaler une agression sexuelle à la police. La police a pour rôle de recueillir l'information et de remettre le dossier à la Couronne. C'est la Couronne qui décide ensuite s'il y a suffisamment de preuves pour porter des accusations contre l'agresseur.

   Si vous décidez de signaler l'agression à la police, l'information ci-dessous pourrait vous aider à prévoir ce que vous devrez fournir. Lorsque vous faites une déclaration à la police, cette dernière vous invitera à la station de police à faire une déclaration qui sera enregistrée sur bande vidéo et vous pourriez également devoir faire une déclaration écrite dans vos propres mots. Réfléchissez-y bien avant de demander l'intervention de la police. Voici des facteurs qui vous aideront avec ce processus décisionnel :

   1. Après que vous aurez fait une déclaration de la police, c'est la police qui fera enquête et qui prendra le dossier en main.
   2. Après l'enquête, la police remettra le dossier au procureur de la Couronne (un avocat représentant la province ou la Couronne). D'après les preuves, le procureur de la Couronne décidera d'aller de l'avant avec le cas ou non.
   3. Si le cas va devant le tribunal, vous serez appelée à témoigner pour décrire votre expérience de l'agression. Aller en cour, c'est une expérience très personnelle pour chaque femme. Certaines femmes sont habilitées du fait de raconter leur expérience et de faire face à leur agresseur en cour, alors que d'autres peuvent trouver l'expérience difficile et traumatisante.
   
   

10. Quelles sont les peines possibles en cas d'agression sexuelle?

    Lors de l'adoption de la loi C-127, le Parlement a aboli le viol comme infraction pour le remplaçant par les infractions d'agression sexuelle. L'un des objectifs principaux de cette modification était de mettre l'accent sur le fait que le viol, bien qu'étant une activité sexuelle, constituait essentiellement un crime de violence, le plus souvent contre les femmes. La loi en tient compte en créant trois catégories d'agression sexuelle :

    1. l'agression sexuelle simple (des attouchements sexuels ou des relations sexuelles sans consentement), une infraction passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans;
    2. l'agression sexuelle armée ou avec menaces de violence, une infraction passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans;
    3. l'agression sexuelle grave, à la suite de laquelle la victime est blessée ou défigurée, une infraction passible d'emprisonnement à perpétuité.
    
    

11. Dois-je aller à l'hôpital?

    Il est préférable d'aller voir un médecin afin que vous puissiez prendre soin de vous. Voici les raisons pourquoi vous devriez le faire :

    • L'examen médical peut permettre aux policiers de trouver des preuves (sang, égratignures, sperme, cheveux, etc.).
    • Il permet de vérifier si votre agresseur vous à transmis une maladie transmissible sexuellement.
    • Le médecin pourra ainsi vérifier si vous êtes enceinte à la suite de l'agression.
    • Cet examen vise surtout à vérifier votre santé psychologique et physique.
    • Ces procédures ne sont sans aucun doute pas agréables, mais votre santé et votre sécurité sont plus importantes que ces désagréments. Si vous consultez un professionnel de la santé, cela permettra d'éviter de vous retrouver avec plus de problèmes.
    
    

12. Est-ce que je suis obligée de porter plainte à la police si je vais à l'hôpital?

    Non. C'est à vous de décider si vous allez porter plainte, mais si vous choisissez d'aller à l'hôpital.

13. Qu'est-ce que je fais si j'ai été agressée sexuellement?

    Si vous avez été victime d'une agression sexuelle, ce n'est pas de votre faute. Peu importe si vous aviez pris de la drogue ou bu, peu importe ou vous vous êtes trouviez, ou encore ce que vous portiez, la seule faute revient à l'agresseur.

    Prenez le temps de penser à vous en racontant ce qui s'est passé à quelqu'un de confiance, comme une amie, un parent, etc., pour ne pas sentir que vous seule. Vous n'êtes pas obligée de tout raconter à la police même si vous décidez d'en parler à une intervenante dans un centre d'intervention en cas de crise. Une intervenante cas d'urgence peut vous donner des conseils en toute confidentialité et vous apporter le soutien nécessaire. Vous pouvez consultez le répertoire de services de votre région sur ce site.

    Si l'agression est récente et que vous avez l'intention de porter plainte à la police, vous devriez vous rendre à l'hôpital dans un délai de 72 heures afin que des preuves physiques puissent être prélevées. Il est également important de prendre soin de vous, car vous pourriez être obligée de subir un examen pour déceler toute lésion, grossesse ou maladie transmissible sexuellement.

    N'oublier pas que ce n'est pas de votre faute et que le fait d'en parler à quelqu'un peut être la mesure la plus importante qui vous amènera sur le chemin de la guérison.

14. Comment puis-je aider une victime d'agression sexuelle?

    Si une personne est victime d'agression sexuelle, voici des moyen pour intervenir efficacement :

    1. Il faut d'abord rester calme.
    2. Il est important de croire ce qu'elle vous raconte. On n'invente pas d'agression sexuelle juste pour attirer l'attention.
    3. Vous devez lui faire comprendre qu'elle n'est pas responsable de son agression. L'agresseur est le seul responsable.
    4. Vous devez la laisser parler. Prenez le temps de l'écouter.
    5. Montrez de l'empathie (faculté de ressentir ce qu'un autre ressent). Cette personne sera réconfortée de voir que ces émotions sont normales.
    6. Vous devez l'informer des ressources disponibles.

Les ressources dans votre région sont accessibles sur ce site.